NOBAK

Éditeur du site

Le site nobakesport.fr est édité par l'association NoBaK Esport, association loi 1901 déclarée, dont l'objet est de promouvoir l'esport amateur, organiser des compétitions et événements vidéoludiques, soutenir la pratique du jeu vidéo compétitif, encadrer les joueurs dans un cadre associatif et développer des projets autour de la culture numérique et du streaming.

• Siège social : 73 Rue du Général de Gaulle, 59660 Merville, France
• SIREN : 989 894 225 — SIRET : 989 894 225 00022
• N° RNA : W594 013 616
• Contact : bureau@nobakesport.fr

Directeur de la publication

Le président de l'association NoBaK Esport.

Hébergement

Le site est hébergé par Render Services, Inc., 525 Brannan Street Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — legal@render.com.

Les données (comptes, commandes, contenus du site) sont stockées par Supabase, Inc., agissant en tant que sous-traitant technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, charte graphique) est la propriété de l'association NoBaK Esport ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Un jeton de connexion est conservé dans le stockage local (localStorage) du navigateur afin de maintenir votre session connectée ; il est supprimé lors de la déconnexion et n'est jamais transmis à un tiers.

Litiges

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du site nobakesport.fr, édité par l'association NoBaK Esport (voir mentions légales). Elles régissent les relations contractuelles entre l'association et l'acheteur.

2. Produits

Les produits vendus (maillots et autres articles) sont décrits sur leur fiche produit. Certains articles sont personnalisables (numéro et nom floqués sur le maillot) : ils sont alors fabriqués sur commande, sur les spécifications communiquées par le client au moment de l'achat.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'association NoBaK Esport n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts) : les prix indiqués ne comportent donc pas de TVA.

4. Commande et paiement

La commande est validée après saisie des coordonnées de livraison et paiement intégral via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est confirmée qu'après confirmation du paiement par Stripe ; un numéro de commande est alors communiqué à l'acheteur.

5. Livraison

Selon les cas, la commande est remise en main propre (lors d'un événement, d'une rencontre organisée via Discord) ou expédiée par voie postale à l'adresse renseignée lors de la commande. Les modalités précises sont convenues avec l'acheteur après validation du paiement, via son pseudo Discord communiqué à la commande. Le délai indicatif de mise à disposition ou d'expédition est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (maillots floqués d'un numéro et d'un nom au choix du client), fabriqués selon ses spécifications.

Pour les produits non personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en contactant bureau@nobakesport.fr. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez bureau@nobakesport.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Responsable de traitement

L'association NoBaK Esport (voir mentions légales) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Pour toute question, contactez bureau@nobakesport.fr.

Données collectées

• Compte : pseudo, mot de passe (chiffré) ou identifiant Discord si connexion via Discord
• Profil : avatar, pseudo Riot/Valorant, réseaux sociaux, rôle en jeu — renseignés volontairement
• Commandes boutique : nom, pseudo Discord, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, contenu de la commande
• Paiement : traité directement par Stripe — le site ne stocke aucune donnée de carte bancaire

Finalités

• Gestion du compte et des rôles (joueur, coach, staff) au sein de l'association
• Traitement, livraison et suivi des commandes de la boutique
• Envoi de notifications liées aux commandes via Discord (salon dédié, message privé)
• Affichage des statistiques de jeu liées volontairement à un compte

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente (données de commande), le consentement (création de compte, liaison de réseaux sociaux) et l'intérêt légitime de l'association à faire fonctionner ses services communautaires.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe dirigeante de l'association (comptes à rôle Admin) et transmises, pour les seuls besoins strictement nécessaires, à :

• Stripe — traitement du paiement
• Discord Inc. — authentification via Discord et notifications
• Supabase, Inc. et Render Services, Inc. — hébergement technique du site et de la base de données

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour exécuter les services fournis à l'association, jamais à des fins commerciales propres.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande puis archivées le temps requis par les obligations légales (notamment comptables).

Sécurité

Les mots de passe sont stockés de façon chiffrée, les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), et l'accès aux données de commande est restreint aux comptes disposant du rôle Admin.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez bureau@nobakesport.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).